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Si cette condition est respectée, il faut également voir son éligibilité pour l’ARE et l’ARCE. Pour percevoir l’ARE ou Allocation d’Aide au retour à l’emploi, il faut être inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès du Pôle emploi et ceci dans les 12 mois qui suivent la fin de son contrat de travail.
Pour résumer, les primes que l’employeur doit à un employé victime d’inaptitude professionnel sont les primes de licenciement, l’indemnité compensatrice de congés payés et de préavis et des allocations de chômage. Il est obligatoire pour le Supérieur de verser ces montants au licencié, à défaut ce dernier peut saisir le tribunal de travail.